Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 282
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d'occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 13 avril 2021
En vigueur le 17 mai 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation d’un bâtiment sis au 27 à 28, avenue Saint-Grégoire, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ce lot est situé dans la zone 53147Hb, localisée approximativement à l’est de la côte Saint-Grégoire, au sud de la rue de la Terrasse-Cadieux, à l’ouest du ruisseau de la Dame Blanche et au nord du boulevard Sainte-Anne. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.28, de ce qui suit :
« SECTION XII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 986 449 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.29.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4PC08 de l’annexe IV, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.  ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA5VQ4PC08 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA5VQ4PC08
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre l’occupation d’un bâtiment sis au 27 à 28, avenue Saint-Grégoire, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec, par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général.
Ce lot est situé dans la zone 53147Hb, localisée approximativement à l’est de la côte Saint-Grégoire, au sud de la rue de la Terrasse-Cadieux, à l’ouest du ruisseau de la Dame Blanche et au nord du boulevard Sainte-Anne.
