Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 283
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d'occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 mai 2021
En vigueur le 15 juin 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 27 à 28, avenue Saint-Grégoire, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec, par un établissement d’hébergement touristique général comportant un maximum de deux unités d’hébergement.
Ce lot est situé dans la zone 53147Hb, localisée approximativement à l’est de la côte Saint-Grégoire, au sud de la rue de la Terrasse-Cadieux, à l’ouest du ruisseau de la Dame Blanche et au nord du boulevard Sainte-Anne. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.29, des suivants :« 939.30.L’occupation d’un bâtiment sur la partie du territoire visée à l’article 939.29 par un usage du groupe C10 établissement d’hébergement touristique général comportant un maximum de deux unités d’hébergement, est approuvée.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent règlement, s’applique. « 939.31.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.30, doit commencer dans un délai de 24 mois à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 283.
Si cette occupation ne commence pas dans le délai prévu au premier alinéa, l’occupation autorisée en vertu de l’article 939.30 cesse de l’être à l’expiration de ce délai.  ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser l’occupation d’un bâtiment sis au 27 à 28, avenue Saint-Grégoire, situé sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 986 449 du cadastre du Québec, par un établissement d’hébergement touristique général comportant un maximum de deux unités d’hébergement.
Ce lot est situé dans la zone 53147Hb, localisée approximativement à l’est de la côte Saint-Grégoire, au sud de la rue de la Terrasse-Cadieux, à l’ouest du ruisseau de la Dame Blanche et au nord du boulevard Sainte-Anne.
