Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 284
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52055Ha, 53061Ha et 54154Ha
Avis de motion donné le 7 juillet 2021
En vigueur le 30 août 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52055Ha, 53061Ha et 54154Ha.
La zone 52055Ha est située approximativement à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois, à l’ouest de la rue de l’Escaut et au nord de la rue Duprac.
La zone 53061Ha est localisée approximativement à l’est et au nord du boulevard Louis-XIV, au sud de la rue Saint-Alban et à l’ouest de la rue Jean-XXIII.
La zone 54154Ha est, quant à elle, localisée approximativement à l’est de l’avenue de la Falaise et de la rue de la Terrasse-Orléans, au sud de la rue Latouche et à l’ouest et au nord de la rue Francheville. Dans les zones 52055Ha et 53061Ha, le nombre maximal d’étages pour un bâtiment principal est augmenté à deux. Pour la zone 54154Ha, la mention « Arrondissement historique » est retirée de la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 52055Ha, 53061Ha et 54154Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52055Ha, 53061Ha et 54154Ha.
La zone 52055Ha est située approximativement à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois, à l’ouest de la rue de l’Escaut et au nord de la rue Duprac.
La zone 53061Ha est localisée approximativement à l’est et au nord du boulevard Louis-XIV, au sud de la rue Saint-Alban et à l’ouest de la rue Jean-XXIII.
La zone 54154Ha est, quant à elle, localisée approximativement à l’est de l’avenue de la Falaise et de la rue de la Terrasse-Orléans, au sud de la rue Latouche et à l’ouest et au nord de la rue Francheville. Dans les zones 52055Ha et 53061Ha, le nombre maximal d’étages pour un bâtiment principal est augmenté à deux. Pour la zone 54154Ha, la mention « Arrondissement historique » est retirée de la grille de spécifications.
