Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 286
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52029Mb
Avis de motion donné le 7 juillet 2021
En vigueur le 30 août 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52029Mb, située approximativement à l’est de la rue Guay, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard Lloyd-Welch et de son prolongement vers le sud et au nord de l’avenue Saint-Michel.
Dans cette zone, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont désormais autorisés, à l’exception des salles de spectacle, de cinéma ou de théâtre. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52029Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52029Mb, située approximativement à l’est de la rue Guay, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard Lloyd-Welch et de son prolongement vers le sud et au nord de l’avenue Saint-Michel.
Dans cette zone, les usages du groupe C3 lieu de rassemblement sont désormais autorisés, à l’exception des salles de spectacle, de cinéma ou de théâtre.
