Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 287
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51010Fb, 51011Fb et 51015Rb
Avis de motion donné le 7 juillet 2021
En vigueur le 30 août 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51010Fb, 51011Fb et 51015Rb, situées approximativement à l’est du chemin de Château-Bigot, au sud du chemin privé du Lac-des-Roches, à l’ouest de la rivière Montmorency et au nord de la rue de Chasseforêt et de son prolongement vers l’est.
La zone 51012Fa est agrandie à même une partie des zones 51010Fb, 51011Fb et 51015Rb de façon à leur appliquer les normes de la zone 51012Fa. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q51Z01, par l’agrandissement de la zone 51012Fa à même une partie des zones 51010Fb, 51011Fb et 51015Rb, qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ287A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ287A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51010Fb, 51011Fb et 51015Rb, situées approximativement à l’est du chemin de Château-Bigot, au sud du chemin privé du Lac-des-Roches, à l’ouest de la rivière Montmorency et au nord de la rue de Chasseforêt et de son prolongement vers l’est.
La zone 51012Fa est agrandie à même une partie des zones 51010Fb, 51011Fb et 51015Rb de façon à leur appliquer les normes de la zone 51012Fa.
