Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 288
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55109Mb
Avis de motion donné le 7 juillet 2021
En vigueur le 30 août 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55109Mb, située approximativement de part et d’autre du chemin Royal, entre les avenues Louise-Cloutier et du Vieux-Moulin, afin d’augmenter à douze le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55109Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55109Mb, située approximativement de part et d’autre du chemin Royal, entre les avenues Louise-Cloutier et du Vieux-Moulin, afin d’augmenter à douze le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe d’usages H1 logement.
