Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 29
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51005Fa
Avis de motion donné le 18 janvier 2011
Adopté le 24 janvier 2011
En vigueur le 27 janvier 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin de retirer les exigences particulières relatives aux matériaux de revêtement devant couvrir un bâtiment principal ou une construction accessoire situé dans la zone 51005Fa.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 51005Fa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de retirer les exigences particulières relatives aux matériaux de revêtement devant couvrir un bâtiment principal ou une construction accessoire situé dans la zone 51005Fa.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
