Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 291
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha
Avis de motion donné le 14 septembre 2021
Adopté le 6 octobre 2021
En vigueur le 12 octobre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha, situées approximativement à l’est de l’avenue Drouin, au sud du chemin Royal, à l’ouest de l’avenue Yves-Montreuil et au nord du boulevard Sainte-Anne.
La zone 55137Hc est agrandie à même une partie de la zone 55138Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 55137Hc.
En outre, dans la zone 55137Hc, la marge arrière est réduite à 3,5 mètres. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q5Z01, par l’agrandissement de la zone 55137Hc à même une partie de la zone 55138Ha, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ291A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55137Hc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ291A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55137Hc et 55138Ha, situées approximativement à l’est de l’avenue Drouin, au sud du chemin Royal, à l’ouest de l’avenue Yves-Montreuil et au nord du boulevard Sainte-Anne.
La zone 55137Hc est agrandie à même une partie de la zone 55138Ha afin d’y appliquer les normes prescrites pour la zone 55137Hc.
En outre, dans la zone 55137Hc, la marge arrière est réduite à 3,5 mètres.
