Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 293
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Chutes-Montmorency
Avis de motion donné le 23 novembre 2021
Adopté le 8 février 2022
En vigueur le 15 février 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53128Hb, 53129Ha, 53132Hb, 53133Hb, 53135Mb, 53136Hb, 53138Hb, 53140Hb, 53141Mb, 53142Hb, 53143Mb et 53161Hb situées dans le quartier Chutes-Montmorency. Ces zones sont localisées approximativement à l’est du boulevard François-Xavier, au sud de la côte Saint-Grégoire, à l’ouest du boulevard Sainte-Anne et au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans les zones 53128Hb, 53129Ha, 53132Hb, 53133Hb, 53135Mb, 53136Hb, 53138Hb, 53140Hb, 53141Mb, 53142Hb et 53161Hb, la marge avant est réduite à un mètre, tandis que dans la zone 53143Mb, elle est réduite à quatre mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 53128Hb, 53129Ha, 53132Hb, 53133Hb, 53135Mb, 53136Hb, 53138Hb, 53140Hb, 53141Mb, 53142Hb, 53143Mb et 53161Hb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53128Hb, 53129Ha, 53132Hb, 53133Hb, 53135Mb, 53136Hb, 53138Hb, 53140Hb, 53141Mb, 53142Hb, 53143Mb et 53161Hb situées dans le quartier Chutes-Montmorency.
Les modifications concernent la réduction de la marge avant.
