Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 298
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51097Fa
Avis de motion donné le 12 avril 2022
En vigueur le 19 mai 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51097Fa, située à la limite nord-est de l’arrondissement, approximativement au sud de la rue des Gentianes et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue des Mitrelles et du boulevard Raymond, ainsi qu’au nord du chemin du Lac-des-Roches.
Dans cette zone, l’implantation d’un garage détaché, accessoire à un usage du groupe H1 logement, dont la projection au sol maximale correspond à 5 % de la superficie du lot sans être supérieure à 90 mètres carrés et dont la hauteur maximale est de sept mètres, est désormais autorisée à certaines conditions.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 51097Fa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux conditions d’implantation d’un garage détaché, accessoire à un usage du groupe H1 logement, dans la zone 51097Fa, située à la limite nord-est de l’arrondissement, approximativement au sud de la rue des Gentianes et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest de la rue des Mitrelles et du boulevard Raymond, ainsi qu’au nord du chemin du Lac-des-Roches.
