Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 299
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55069Ha
Avis de motion donné le 12 avril 2022
En vigueur le 19 mai 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55069Ha, située approximativement à l’est de l’avenue des Cents-Associés, au sud de la rue Hardy, à l’ouest de l’avenue de Lisieux et au nord du boulevard Hawey, afin d’augmenter de deux à trois le nombre maximal de logements pour un bâtiment isolé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55069Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochain séance sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55069Ha, située approximativement à l’est de l’avenue des Cents-Associés, au sud de la rue Hardy, à l’ouest de l’avenue de Lisieux et au nord du boulevard Hawey, afin d’augmenter de deux à trois le nombre maximal de logements pour un bâtiment isolé.
