Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55014Hc et 55015Hc
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de procéder à un nouveau découpage des zones et des usages dans les zones 55014Hc et 55015Hc, lesquelles sont situées de part et d'autre de l’avenue Saint-David, entre les boulevards Adrien-Dufresne et Albert-Chrétien. Il modifie également les normes particulières applicables dans ces zones, en plus de fixer celles applicables dans les nouvelles zones qu’il crée.
Plus précisément, il crée les nouvelles zones 55173Pa et 55174Ra à même une partie de la zone 55014Hc. De plus, il agrandit les zones 55175Hc, 55176Hb et 55177Mb à même une partie de la zone 55014Hc.
Il édicte également, à l’égard de chacune de ces nouvelles zones, les normes particulières qui lui sont applicables par la création d’une grille de spécifications qui lui est propre.
Ainsi, dans la zone 55173Pa, il autorise les usages des groupes C3 lieu de rassemblement et P3 établissement d’éducation et de formation. La hauteur d’un bâtiment principal y est d’au moins deux étages et d’au plus six étages.
En ce qui concerne la zone 55174Ra, seuls les usages du groupe R1 parc sont autorisés.
D’autre part, plusieurs normes particulières sont également modifiées dans les zones visées par le présent règlement.
En conséquence, dans la zone 55014Hc, le nombre minimal de logements autorisé par bâtiment est augmenté de huit à  30. De même, la hauteur maximale d’un bâtiment principal est fixée à 33 mètres, le nombre d’étages minimal étant pour sa part haussé à  six et le maximal à  dix. Le pourcentage minimal d’aire verte d’un lot est quant à lui réduit à 20 %. Au surplus, il sera dorénavant permis d’implanter une construction souterraine en marge avant, et ce, jusqu’à la ligne avant de lot. En matière de stationnement, aucune aire de stationnement ne pourra désormais être aménagée en façade d’un bâtiment principal et au moins 70 % de la superficie des cases de stationnement devra être aménagée en souterrain.
Enfin, dans la zone 55015Hc, le nombre minimal de logements autorisé par bâtiment passe de 24 à  30, le nombre d’étages exigé pour un bâtiment principal étant conséquemment haussé à un minimum de six et un maximum de dix. Le pourcentage minimal d’aire verte est également diminué de 30 % à 20 %. Quant au stationnement, aucun accès n’est autorisé par l’avenue Saint-David, l’aménagement d’une aire de stationnement est prohibé en façade et au moins 70 % des cases doivent être souterraines.
De surcroît, dans toutes les zones visées et celles créées, tous les murs d’un bâtiment principal doivent être recouverts d’un des matériaux de revêtement suivant : bloc de béton architectural, brique, clin de bois ou de fibrociment, panneau de fibrociment, planche de bois ou pierre.
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA5Q55Z01, par :1°la création de la zone 55173Pa à même une partie de la zone 55014Hc qui est réduite d’autant;
2°la création de la zone 55174Ra à même une partie de la zone 55014Hc qui est réduite d’autant;
3°l’agrandissement de la zone 55175Hc à même une partie de la zone 55014Hc qui est réduite d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 55176Hb à même une partie de la zone 55014Hc qui est réduite d’autant;
5°l’agrandissement de la zone 55177Mb à même une partie de la zone 55014Hc qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ30A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par :1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 55014Hc et 55015Hc par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 55173Pa et 55174Ra.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 
