Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 300
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54102Pb, 54177Pb et 54179Hb
Avis de motion donné le 8 mars 2022
En vigueur le 27 avril 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54102Pb, 54177Pb et 54179Hb situées approximativement à l’est de la rue de l’Académie, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue Fargy et de l’avenue du Couvent et au nord de l’avenue Marcoux.
La zone 54178Mb est agrandie à même une partie des zones 54102Pb, 54177Pb et 54179Hb afin d’appliquer à ces parties du territoire les normes prescrites pour la zone 54178Mb. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q54Z01, par l’agrandissement de la zone 54178Mb à même une partie des zones 54102Pb, 54177Pb et 54179Hb qui sont réduites d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ300A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ300A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54102Pb, 54177Pb et 54179Hb situées approximativement à l’est de la rue de l’Académie, au sud de l’avenue Royale, à l’ouest de la rue Fargy et de l’avenue du Couvent et au nord de l’avenue Marcoux.
La zone 54178Mb est agrandie à même une partie des zones 54102Pb, 54177Pb et 54179Hb afin d’appliquer à ces parties du territoire les normes prescrites pour la zone 54178Mb.
