Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 301
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53105Ha
Avis de motion donné le 14 juin 2022
Adopté le 7 juillet 2022
En vigueur le 14 juillet 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53105Ha, située approximativement à l’est de la rue Laplante, au sud du boulevard des Chutes, à l’ouest de la côte de Courville et au nord de la rue de la Terrasse-Cadieux, afin que les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires soient dorénavant autorisés dans un bâtiment isolé d’un maximum de quinze chambres ou logements.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
Ce règlement est modifié avant adoption afin que le nombre d’établissements destinés à un usage du groupe H2 habitation avec services communautaires soit limité à un.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53105Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53105Ha, située approximativement à l’est de la rue Laplante, au sud du boulevard des Chutes, à l’ouest de la côte de Courville et au nord de la rue de la Terrasse-Cadieux, afin que les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires soient dorénavant autorisés dans un bâtiment isolé d’un maximum de quinze chambres ou logements. Le nombre d’établissement de ce groupe d’usages est toutefois limité à un.
