Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 308
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 8 novembre 2022
Adopté le 13 décembre 2022
En vigueur le 20 décembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment sis au 3375 à 3383, rue Joncas, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements.
Ce lot est situé dans la zone 55064Ha, localisée de part et d’autre du boulevard Hawey, à l’est de l’avenue Goulet et à l’ouest de l’avenue De La Lande. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.31, de ce qui suit :
« SECTION XIII« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 217 251 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.32.Sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA5VQ4PC09 de l’annexe IV, le conseil d’arrondissement peut permettre l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition du plan numéro RCA5VQ4PC09 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro rca5vq4pc09
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin que le conseil d’arrondissement puisse permettre, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment sis au 3375 à 3383, rue Joncas, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements.
Ce lot est situé dans la zone 55064Ha, localisée de part et d’autre du boulevard Hawey, à l’est de l’avenue Goulet et à l’ouest de l’avenue De La Lande.
