Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 309
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 13 décembre 2022
Adopté le 14 février 2023
En vigueur le 17 février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment sis au 3375 à 3383, rue Joncas, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 55064Ha, localisée de part et d’autre du boulevard Hawey, à l’est de l’avenue Goulet et à l’ouest de l’avenue De La Lande. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.32, des suivants :« 939.33.Sur la partie du territoire visée à l’article 939.32, l’occupation d’un bâtiment par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements est approuvée, sous réserve du respect des normes suivantes :1°aucun nombre minimal de cases de stationnement n’est exigé;
2°au moins trois arbres doivent être présents et conservés sur le lot.
Toute disposition des règlements applicables, compatible avec l’occupation prévue au présent article, s’applique. « 939.34.L’occupation du bâtiment, conformément à l’article 939.33, doit commencer dans un délai de quatre ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une demande d’occupation sur le lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 309, à défaut de quoi l’autorisation consentie devient caduque. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser, sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 251 du cadastre du Québec, l’occupation d’un bâtiment sis au 3375 à 3383, rue Joncas, par un usage du groupe H1 logement comportant un maximum de cinq logements, sous réserve du respect de certaines normes.
Ce lot est situé dans la zone 55064Ha, localisée de part et d’autre du boulevard Hawey, à l’est de l’avenue Goulet et à l’ouest de l’avenue De La Lande.
