Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 311
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52064Cc
Avis de motion donné le 14 mars 2023
En vigueur le 17 avril 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52064Cc, située approximativement à l’est de la rue Tronquet et de son prolongement vers le nord, au sud de la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois, à l’ouest de la rue Marius‑Fortier et au nord de la rue Gabrielle‑D’Anneville, afin que la superficie maximale de plancher pour la vente au détail soit augmentée à 5000 mètres carrés par établissement et par bâtiment.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52064Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52064Cc, située approximativement à l’est de la rue Tronquet et de son prolongement vers le nord, au sud de la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois, à l’ouest de la rue Marius‑Fortier et au nord de la rue Gabrielle‑D’Anneville, afin que la superficie maximale de plancher pour la vente au détail soit augmentée à 5000 mètres carrés par établissement et par bâtiment.
