Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 317
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51024Ha
Avis de motion donné le 31 août 2023
Adopté le 10 octobre 2023
En vigueur le 13 octobre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51024Ha, située à l’est de la rue des Coprins, au sud de la rue de Chasseforêt, à l’ouest du boulevard Raymond et au nord de la rue Auger.
Dans cette zone, la largeur minimale d’un lot est augmentée à seize mètres. Pour un bâtiment isolé d’un à deux logement, cette largeur minimale est fixée à seize mètres, tandis qu’elle est réduite à huit mètres pour un bâtiment jumelé d’un logement. De plus, la largeur minimale d’un bâtiment jumelé est diminuée à cinq mètres. Enfin, la marge latérale est augmentée à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est retirée.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 51024Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51024Ha, située à l’est de la rue des Coprins, au sud de la rue de Chasseforêt, à l’ouest du boulevard Raymond et au nord de la rue Auger.
Dans cette zone, la largeur minimale d’un lot est augmentée à seize mètres. Pour un bâtiment isolé d’un à deux logement, cette largeur minimale est fixée à seize mètres, tandis qu’elle est réduite à huit mètres pour un bâtiment jumelé d’un logement. De plus, la largeur minimale d’un bâtiment jumelé est diminuée à cinq mètres. Enfin, la marge latérale est augmentée à trois mètres et la largeur combinée des cours latérales est retirée.
