Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 319
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51001Fc et 51002Fb
Avis de motion donné le 14 novembre 2023
Adopté le 12 décembre 2023
En vigueur le 14 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51001Fc et 51002Fb situées approximativement à l’est de la limite de l’arrondissement de Charlesbourg, au sud de la limite de la municipalité de Lac-Beauport, à l’ouest du boulevard Raymond et au nord du chemin du Lac-des-Roches.
Dans ces deux zones, la superficie maximale de plancher par bâtiment pour un usage du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie est fixée à 200 mètres carrés par bâtiment. En outre, le nombre maximal d’unités d’hébergement pouvant être exploitées dans la zone dans le cadre de l’exercice d’un usage du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie est établi à 30 unités dans la zone 51001Fc et à dix unités dans la zone 51002Fb.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 51001Fc et 51002Fb par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51001Fc et 51002Fb situées approximativement à l’est de la limite de l’arrondissement de Charlesbourg, au sud de la limite de la municipalité de Lac-Beauport, à l’ouest du boulevard Raymond et au nord du chemin du Lac-des-Roches.Dans ces deux zones, la superficie maximale de plancher par bâtiment pour un usage du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie est fixée à 200 mètres carrés par bâtiment. En outre, le nombre maximal d’unités d’hébergement pouvant être exploitées dans la zone dans le cadre de l’exercice d’un usage du groupe F2 activité forestière avec pourvoirie est établi à 30 unités dans la zone 51001Fc et à dix unités dans la zone 51002Fb.
