Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 324
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52030Ha et 52031Ha
Avis de motion donné le 14 novembre 2023
Adopté le 12 décembre 2023
En vigueur le 14 décembre 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52030Ha et 52031Ha, situées à l’est des rues Théobald-Dillon et Laurelou, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard Lloyd-Welch et de son prolongement vers le sud, ainsi qu’au nord de la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois.
D’abord, la zone 52030Ha est agrandie à même une partie de la zone 52031Ha, soit à même certains lots situés à l’est du boulevard Raymond, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 52030Ha. Ensuite, dans la zone 53030Ha, les marges avant et latérale sont respectivement augmentées à six et à trois mètres, tandis que la largeur combinée des cours latérales est retirée. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q52Z01, par l’agrandissement de la zone 52030Ha à même une partie de la zone 52031Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ324A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52030Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca5vq324a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52030Ha et 52031Ha, situées à l’est des rues Théobald-Dillon et Laurelou, au sud du boulevard Louis-XIV, à l’ouest du boulevard Lloyd-Welch et de son prolongement vers le sud, ainsi qu’au nord de la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois.
D’abord, la zone 52030Ha est agrandie à même une partie de la zone 52031Ha, soit à même certains lots situés à l’est du boulevard Raymond, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 52030Ha. Ensuite, dans la zone 53030Ha, les marges avant et latérale sont respectivement augmentées à six et à trois mètres, tandis que la largeur combinée des cours latérales est retirée.
