Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 325
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54155Cc
Avis de motion donné le 14 novembre 2023
Adopté le 13 février 2024
En vigueur le 15 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54155Cc, située approximativement à l’est du boulevard François-De Laval, au sud du boulevard des Chutes et de la rue Sauriol, à l’ouest de la rue Sainte-Cécile et de son prolongement vers le nord et au nord du boulevard Sainte-Anne.
La zone 54155Cc est modifiée afin de permettre, sur cette partie du territoire, l’implantation d’un café-terrasse en cour arrière. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54155Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à à la zone 54155Cc, située approximativement à l’est du boulevard François-De Laval, au sud du boulevard des Chutes et de la rue Sauriol, à l’ouest de la rue Sainte-Cécile et de son prolongement vers le nord et au nord du boulevard Sainte-Anne.
La zone 54155Cc est modifiée afin de permettre, sur cette partie du territoire, l’implantation d’un café-terrasse en cour arrière.
