Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 326
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction et de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 719 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 17 janvier 2024
Adopté le 13 février 2024
En vigueur le 15 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire est formée du lot numéro 1 217 719 du cadastre du Québec, qui situé dans les zones 55144Ha et 55161Mb et localisé à l’est de l’avenue du Sanctuaire, au sud de la rue Saint-Victorien, à l’est de l’avenue des Martyrs et au nord du boulevard Sainte-Anne.
Ce règlement établit en outre les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.34, de ce qui suit :
« SECTION XIV« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 217 719 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.35.Le conseil d’arrondissement peut, par règlement, approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 217 719 du cadastre du Québec.
« 939.36.Tout plan de construction ou de modification d’un bâtiment ou d’un ouvrage concernant la partie du territoire visée à l’article 939.35 doit respecter les critères mentionnés au document numéro 4 de l’annexe V. ».
2.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition, après le document numéro 3, du document numéro 4 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
DOCUMENT NUMÉRO 4 de l’annexe V
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’ajouter une nouvelle partie du territoire où le conseil d’arrondissement peut approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un ou de plusieurs bâtiments ou autres ouvrages. Cette partie du territoire correspond au lot numéro 1 217 719 du cadastre du Québec, situé dans les zones 55144Ha et 55161Mb et localisé à l’est de l’avenue du Sanctuaire, au sud de la rue Saint-Victorien, à l’est de l’avenue des Martyrs et au nord du boulevard Sainte-Anne.
Ce règlement établit en outre les critères qui devront être respectés pour qu’un plan de construction ou de modification puisse être approuvé par le conseil d’arrondissement.
