Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 330
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53077Pa
Avis de motion donné le 4 juillet 2024
Adopté le 10 septembre 2024
En vigueur le 13 septembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53077Pa.
Plus spécifiquement, la zone 53082Mb est agrandie à même une partie de la zone 53077Pa, de manière à y inclure une partie du lot 6 424 488 du cadastre du Québec, sur lequel est situé le presbytère de l’église Saint-Louis-de-Courville, et de permettre ainsi la conversion du presbytère en habitation.
Les zones 53077Pa et 53082Mb sont approximativement situées à l’est de la rue Vachon, au sud de la rue Tunis et de son prolongement vers l’est, à l’ouest des rues de Taillebourg et Toussaint, au nord du boulevard des Chutes et de l’avenue Royale. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA5Q53Z01, par l’agrandissement de la zone 53082Mb à même une partie de la zone de la zone 53077Pa qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ330A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan numéro RCA5VQ330A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53077Pa.
Plus spécifiquement, la zone 53082Mb est agrandie à même une partie de la zone 53077Pa, de manière à y inclure une partie du lot 6 424 488 du cadastre du Québec, sur lequel est situé le presbytère de l’église Saint-Louis-de-Courville, et de permettre ainsi la conversion du presbytère en habitation.
Les zones 53077Pa et 53082Mb sont approximativement situées à l’est de la rue Vachon, au sud de la rue Tunis et de son prolongement vers l’est, à l’ouest des rues de Taillebourg et Toussaint, au nord du boulevard des Chutes et de l’avenue Royale.
