Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 331
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54140Mb
Avis de motion donné le 9 avril 2024
En vigueur le 17 mai 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54140Mb, située approximativement à l’est de la rue Saint-Edmond, au sud de l’avenue Marcoux, à l’ouest du boulevard des Chutes et au nord de la rue Sauriol, afin qu’un centre de la petite enfance soit désormais autorisé.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54140Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54140Mb, située approximativement à l’est de la rue Saint-Edmond, au sud de l’avenue Marcoux, à l’ouest du boulevard des Chutes et au nord de la rue Sauriol, afin qu’un centre de la petite enfance soit désormais autorisé.
