Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 332
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd
Avis de motion donné le 11 juin 2024
Adopté le 4 juillet 2024
En vigueur le 5 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd afin que la norme relative à la largeur combinée des cours latérales passe de cinq à quatre mètres. Les zones 51022Hd et 51103Hd sont situées approximativement à l’est du ruisseau Rang Saint-Thérèse, des rues du Bois-Gentil et Berrouard, au sud de la rue de Chasseforêt et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest des rues des Feux-Follets, des Aigremoines et du Brévent, au nord des rues Maurice-Paquet et Tardif. La zone 52056Hd est quant à elle située approximativement à l’est de la rue Carole, au sud de la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois, à l’ouest de la rue Baugis et au nord de l’avenue Nordique et de la rue Duprac.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd, par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 51022Hd, 51103Hd et 52056Hd afin que la norme relative à la largeur combinée des cours latérales passe de cinq à quatre mètres. Les zones 51022Hd et 51103Hd sont situées approximativement à l’est du ruisseau Rang Saint-Thérèse, des rues du Bois-Gentil et Berrouard, au sud de la rue de Chasseforêt et de son prolongement vers l’ouest, à l’ouest des rues des Feux-Follets, des Aigremoines et du Brévent, au nord des rues Maurice-Paquet et Tardif. La zone 52056Hd est quant à elle située approximativement à l’est de la rue Carole, au sud de la piste cyclo-piétonne Corridor des Beauportois, à l’ouest de la rue Baugis et au nord de l’avenue Nordique et de la rue Duprac.
