Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 34
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55033Cd
Avis de motion donné le 8 mars 2011
En vigueur le 15 avril 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin que, dans la zone 55033Cd, au moins 75 % de la superficie de tous les murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées, à l’exclusion d’une ouverture, soit recouverte par un matériau déjà prescrit et que désormais le vinyle soit un matériau de revêtement prohibé.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55033Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin que, dans la zone 55033Cd, au moins 75 % de la superficie de tous les murs d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées, à l’exclusion d’une ouverture, soit recouverte par un matériau déjà prescrit et que désormais le vinyle soit un matériau de revêtement prohibé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
