Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 36
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52073Ha
Avis de motion donné le 8 mars 2011
En vigueur le 17 mai 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin que, dans la zone 52073Ha, au moins 85 % de la superficie de la façade et des murs latéraux d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées, à l’exclusion d’une ouverture, soit recouverte par un matériau déjà prescrit et que désormais les matériaux de revêtement suivants soient prohibés : le panneau de fibrociment, préfabriqué ou usiné en béton ou en métal et le vinyle.
MODIFICATION AVANT ADOPTION
La grille de spécifications de l’annexe I est modifiée afin que, dans la zone 52073Ha, au moins 75 %, au lieu de 85 %, de la superficie de la façade et des murs latéraux d’un bâtiment principal ainsi que des constructions accessoires qui y sont attachées, à l’exclusion d’une ouverture, soit recouverte par un matériau déjà prescrit et que seuls les matériaux suivants soient prohibés : le panneau de fibrociment, le panneau usiné en béton, la feuille de tôle d’acier et le vinyle.
La ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52073Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
