Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 38
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54118Ha, 54123Ha, 54126Ha, 54128Ha, 54143Ha, 54144Ha, 54146Ha, 54151Ha, 54152Ha, 54153Ha et 54154Ha
Avis de motion donné le 14 juin 2011
Adopté le 06 juillet 2011
En vigueur le 11 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 54153Ha à même une partie de la zone 54145Ha,
De même, ce règlement est modifié afin, dans les zones 54118Ha, 54123Ha, 54126Ha, 54128Ha, 54143Ha, 54144Ha, 54146Ha, 54151Ha, 54152Ha, 54153Ha et 54154Ha, de prescrire que désormais, les bâtiments principaux isolés dans lesquels l’usage H1 logement est exercé ne peuvent comporter qu’un seul logement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’agrandissement de la zone 54153Ha à même une partie de la zone 54145Ha qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ38A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 54118Ha, 54123Ha, 54126Ha, 54128Ha, 54143Ha, 54144Ha, 54146Ha, 54151Ha, 54152Ha, 54153Ha et 54154Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ38A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 54153Ha à même une partie de la zone 54145Ha,
De même, ce règlement est modifié afin, dans les zones 54118Ha, 54123Ha, 54126Ha, 54128Ha, 54143Ha, 54144Ha, 54146Ha, 54151Ha, 54152Ha, 54153Ha et 54154Ha, de prescrire que désormais, les bâtiments principaux isolés dans lesquels l’usage H1 logement est exercé ne peuvent comporter qu’un seul logement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
