Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 40
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54117Ha, 54120Ha, 54121Ha, 54122Ha, 54124Ha, 54147Ha et 54149Ha
Avis de motion donné le 14 juin 2011
Adopté le 06 juillet 2011
En vigueur le 11 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin, dans les zones 54117Ha, 54120Ha, 54121Ha, 54122Ha, 54124Ha, 54147Ha et 54149Ha, de prescrire que désormais les bâtiments principaux dans lesquels l’usage H1 logement est exercé ne peuvent comporter qu’un seul logement mais ils peuvent avoir deux étages et une hauteur maximale de neuf mètres.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 54117Ha, 54120Ha, 54121Ha, 54122Ha, 54124Ha, 54147Ha et 54149Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin, dans les zones 54117Ha, 54120Ha, 54121Ha, 54122Ha, 54124Ha, 54147Ha et 54149Ha, de prescrire que désormais les bâtiments principaux dans lesquels l’usage H1 logement est exercé ne peuvent comporter qu’un seul logement mais ils peuvent avoir deux étages et une hauteur maximale de neuf mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
