Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 43
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55169Ra
Avis de motion donné le 24 mai 2011
En vigueur le 21 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 55169Ra à même la zone 55168Rb.
De même, ce règlement est modifié afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 55169Ra, les usages des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et R2 équipement récréatif extérieur de proximité de même que l’établissement de location d’embarcations. En outre, les usages associés suivants sont désormais autorisés : un bar sur café-terrasse associé à un restaurant, un bâtiment de services pour véhicules hors route associé à un usage de la classe Récréation extérieure et un chalet ou un centre de location d’articles de sport associé à un équipement sportif d’activités hivernales.
Finalement, les normes applicables dans la zone 55169Ra sont modifiées relativement à l’implantation d’un café-terrasse et d’un bâtiment accessoire en cour avant.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’agrandissement de la zone 55169Ra à même une partie de la zone 55168Rb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ43A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55169Ra par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ43a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 55169Ra à même la zone 55168Rb.
De même, ce règlement est modifié afin d’ajouter, aux usages autorisés dans la zone 55169Ra, les usages des groupes P3 établissement d’éducation et de formation et R2 équipement récréatif extérieur de proximité de même que l’établissement de location d’embarcations. En outre, les usages associés suivants sont désormais autorisés : un bar sur café-terrasse associé à un restaurant, un bâtiment de services pour véhicules hors route associé à un usage de la classe Récréation extérieure et un chalet ou un centre de location d’articles de sport associé à un équipement sportif d’activités hivernales.
Finalement, les normes applicables dans la zone 55169Ra sont modifiées relativement à l’implantation d’un café-terrasse et d’un bâtiment accessoire en cour avant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
