Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 47
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53063Ha
Avis de motion donné le 14 juin 2011
Adopté le 06 juillet 2011
En vigueur le 11 juillet 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de modifier les usages applicables dans la zone 53063Ha, sise de part et d’autre de l’avenue Royale, entre l’autoroute Félix-Leclerc et quelques propriétés situées à l’est de la rue Morel.
Plus précisément, l’aménagement d’un atelier d’artiste est dorénavant autorisé dans cette zone, sous réserve du respect de certaines conditions que le règlement détermine.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53063Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de modifier les usages applicables dans la zone 53063Ha, sise de part et d’autre de l’avenue Royale, entre l’autoroute Félix-Leclerc et quelques propriétés situées à l’est de la rue Morel.
Plus précisément, l’aménagement d’un atelier d’artiste est dorénavant autorisé dans cette zone, sous réserve du respect de certaines conditions que le règlement détermine.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
