Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 53
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55091Ha
Avis de motion donné le 11 octobre 2011
Adopté le 08 novembre 2011
En vigueur le 14 novembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 55091Ha à même une partie des zones 55062Ha, 55064Ha et 55090Ha.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’agrandissement de la zone 55091Ha à même une partie des zones 55062Ha, 55064Ha et 55090Ha qui sont réduites d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ53A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ53A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 55091Ha à même une partie des zones 55062Ha, 55064Ha et 55090Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
