Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 56
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53091Hb et 53092Hb
Avis de motion donné le 13 décembre 2011
Adopté le 17 janvier 2012
En vigueur le 25 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 53092Hb à même une partie de la zone 53091Hb et, par ailleurs, d’agrandir la zone 53091Hb à même une partie de la zone 53092Hb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par l’agrandissement de la zone 53092Hb à même une partie de la zone 53091Hb qui est réduite d’autant et l’agrandissement de la zone 53091Hb à même une partie de la zone 53092Hb qui est réduite d’autant, le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ56A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXe I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca5vq56a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 53092Hb à même une partie de la zone 53091Hb et, par ailleurs, d’agrandir la zone 53091Hb à même une partie de la zone 53092Hb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
