Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 57
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54034Mb
Avis de motion donné le 13 décembre 2011
Adopté le 17 janvier 2012
En vigueur le 25 janvier 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin, dans la zone 54034Mb, de permettre qu’un bâtiment principal ne comporte qu’un seul étage.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 54034Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin, dans la zone 54034Mb, de permettre qu’un bâtiment principal ne comporte qu’un seul étage.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
