Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 62
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux nouvelles zones 52112Hb et 52113Hc
Avis de motion donné le 12 juin 2012
Adopté le 5 juillet 2012
En vigueur le 16 juillet 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin de créer les nouvelles zones 52112Hb et 52113Hc à même une partie de la zone 52100Cd et d’obliger l’aménagement d’une butte écran.
Dans la nouvelle zone 52112Hb, seuls les usages du groupe R1 parc et du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments isolés de six logements sont autorisés. Ces bâtiments doivent avoir au moins deux et au plus trois étages et respecter une densité de 65 logements à l’hectare, des normes d’implantation et d’aménagement d’aire verte et d’agrément de même que des caractéristiques de revêtement extérieur. Finalement, les normes de stationnement applicables sont celles du type Général et les normes d’affichage sont celles du type 1 Général.
Dans la nouvelle zone 52113Hc, seuls les usages du groupe R1 parc et du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments isolés de seize logements sont autorisés. Ces bâtiments doivent avoir au moins deux et au plus quatre étages et respecter une densité de 65 logements à l’hectare, des normes d’implantation et d’aménagement d’aire verte et d’agrément de même que des caractéristiques de revêtement extérieur. Les normes de stationnement applicables sont celles du type Général avec au moins 40 % des cases à l’intérieur. Cependant, une case de stationnement requise peut être aménagée dans la zone 52112Hb. Finalement, les normes d’affichage sont celles du type 1 Général.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par la création des zones 52112Hb et 52113Hc à même une partie de la zone 52100Cd qui est réduite d’autant et l’addition d’une butte écran, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ62A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications applicables aux zones 52112Hb et 52113Hc de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca5vq62a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de créer les nouvelles zones 52112Hb et 52113Hc à même une partie de la zone 52100Cd et d’obliger l’aménagement d’une butte écran.
Dans la nouvelle zone 52112Hb, seuls les usages du groupe R1 parc et du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments isolés de six logements sont autorisés. Ces bâtiments doivent avoir au moins deux et au plus trois étages et respecter une densité de 65 logements à l’hectare, des normes d’implantation et d’aménagement d’aire verte et d’agrément de même que des caractéristiques de revêtement extérieur. Finalement, les normes de stationnement applicables sont celles du type Général et les normes d’affichage sont celles du type 1 Général.
Dans la nouvelle zone 52113Hc, seuls les usages du groupe R1 parc et du groupe H1 logement exercés dans des bâtiments isolés de seize logements sont autorisés. Ces bâtiments doivent avoir au moins deux et au plus quatre étages et respecter une densité de 65 logements à l’hectare, des normes d’implantation et d’aménagement d’aire verte et d’agrément de même que des caractéristiques de revêtement extérieur. Les normes de stationnement applicables sont celles du type Général avec au moins 40 % des cases à l’intérieur. Cependant, une case de stationnement requise peut être aménagée dans la zone 52112Hb. Finalement, les normes d’affichage sont celles du type 1 Général.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
