Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 66
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la création de la zone 51104Ha et l’agrandissement de la zone 51071Mb à même la zone 51067Ab
Avis de motion donné le 5 mai 2012
En vigueur le 28 mai 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin de créer la zone 51104Ha à même une partie de la zone 51067Ab. Dans cette nouvelle zone 51104Ha, les usages d’habitation de un ou deux logements dans un bâtiment isolé de un à deux étages sont permis selon des spécifications définies à la grille correspondante.
De plus, la zone 51071Mb est agrandie à même la zone 51067Ab afin de permettre notamment des usages d’habitation sur le territoire visé.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par : 1°la création de la zone 51104Ha à même une partie de la zone 51067Ab qui est réduite d’autant;
2°l’agrandissement de la zone 51071Mb à même la zone 51067Ab qui est réduite d’autant; le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ66A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et ses amendements, est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications applicable à la zone 51104Ha de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ66A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de créer la zone 51104Ha à même une partie de la zone 51067Ab. Dans cette nouvelle zone 51104Ha, les usages d’habitation de un ou deux logements dans un bâtiment isolé de un à deux étages sont permis selon des spécifications définies à la grille correspondante.
De plus, la zone 51071Mb est agrandie à même la zone 51067Ab afin de permettre notamment des usages d’habitation sur le territoire visé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
