Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 70
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55083Hb et 55171Hc
Avis de motion donné le 27 septembre 2012
Adopté le 9 octobre 2012
En vigueur le 16 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55083Hb et 55171Hc situées à l’intérieur d’un périmètre formé par l’avenue Monseigneur-Gosselin, la rue Évangéline, l’avenue D’Estimauville et l’Institut universitaire en santé mentale de Québec.
Dans la zone 55083Hb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment est augmenté de quatorze à 24. L’exigence que le revêtement des murs extérieurs soit constitué de 75 % de briques ou de pierres est supprimée. Dorénavant, les matériaux de revêtement extérieur autorisés seront le bloc de béton architectural, la brique, le clin de fibrociment, le panneau préfabriqué, la pierre et la planche de bois. De plus, au moins 60 % du stationnement devra être situé à l’intérieur.
Dans la zone 55171Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment est augmenté de 32 à 48, la hauteur maximale est augmentée de 18 mètres à 21 mètres et le nombre d’étages maximal passe de quatre à six. L’exigence que le revêtement des murs extérieurs soit constitué de 75 % de briques ou de pierres est supprimée. Dorénavant, les matériaux de revêtement extérieur autorisés seront le bloc de béton architectural, la brique, le clin de fibrociment, le panneau préfabriqué, la pierre et la planche de bois. De plus, au moins 60 % du stationnement devra être situé à l’intérieur. Également, un écran visuel de deux mètres de profondeur est ajouté au plan de zonage sur une partie qui longe l’Institut universitaire en santé mentale de Québec.
Dans la nouvelle zone 55180Hb créée à même une partie de la zone 55171Hc, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement d’un minimum de quatorze logements et d’un maximum de 32 logements dans un bâtiment isolé et les usages du groupe R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications applicable à l’égard de cette zone.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au plan numéro CA5Q55Z01, par : 1°la création de la zone 55180Hb à même une partie de la zone 55171Hc qui est réduite d’autant;
2°l’addition, dans la zone 55171Hc, d’un écran visuel d’une profondeur de deux mètres;le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ70A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 55083Hb et 55171Hc par celles de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 55180Hb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ70A01
annexe ii(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55083Hb et 55171Hc situées à l’intérieur d’un périmètre formé par l’avenue Monseigneur-Gosselin, la rue Évangéline, l’avenue D’Estimauville et l’Institut universitaire en santé mentale de Québec.
Dans la zone 55083Hb, le nombre maximum de logements dans un bâtiment est augmenté de quatorze à 24. L’exigence que le revêtement des murs extérieurs soit constitué de 75 % de briques ou de pierres est supprimée. Dorénavant, les matériaux de revêtement extérieur autorisés seront le bloc de béton architectural, la brique, le clin de fibrociment, le panneau préfabriqué, la pierre et la planche de bois. De plus, au moins 60 % du stationnement devra être situé à l’intérieur.
Dans la zone 55171Hc, le nombre maximum de logements dans un bâtiment est augmenté de 32 à 48, la hauteur maximale est augmentée de 18 mètres à 21 mètres et le nombre d’étages maximal passe de quatre à six. L’exigence que le revêtement des murs extérieurs soit constitué de 75 % de briques ou de pierres est supprimée. Dorénavant, les matériaux de revêtement extérieur autorisés seront le bloc de béton architectural, la brique, le clin de fibrociment, le panneau préfabriqué, la pierre et la planche de bois. De plus, au moins 60 % du stationnement devra être situé à l’intérieur. Également, un écran visuel de deux mètres de profondeur est ajouté au plan de zonage sur une partie qui longe l’Institut universitaire en santé mentale de Québec.
Dans la nouvelle zone 55180Hb créée à même une partie de la zone 55171Hc, les usages autorisés sont ceux du groupe H1 logement d’un minimum de quatorze logements et d’un maximum de 32 logements dans un bâtiment isolé et les usages du groupe R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications applicable à l’égard de cette zone.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
