Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 71
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 2 338 710 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 27 septembre 2012
Adopté le 9 octobre 2012
En vigueur le 16 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale soit autorisée, pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 2 338 710 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, et ses amendements, est modifié par l’insertion, après l’article 997.2, de ce qui suit :
« SECTION II« LOT NUMÉRO 2 338 710
« 997.3.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins est permise, sur le lot numéro 2 338 710 du cadastre du Québec, sous réserve du respect des normes suivantes : 1°un maximum de 300 cases de stationnement peuvent être aménagées;
2°les articles 577 à 672 ne s’appliquent pas.
« 997.4.La permission visée à l’article 997.3 a effet pour une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une utilisation temporaire du lot numéro 2 338 710 du cadastre du Québec, R.C.A.5V.Q. 71. ».
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin que l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale soit autorisée, pour une période de cinq ans, sur le lot numéro 2 338 710 du cadastre du Québec, sous réserve du respect de certaines normes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
