Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 73
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53127Ha, 53128Ha, 53129Ha, 53151Rb, 53153Hb et 54173Ra
Avis de motion donné le 11 septembre 2012
Adopté le 27 septembre 2012
En vigueur le 2 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement résulte de la scission du projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53126Ha, 53127Ha, 53128Ha, 53129Ha, 53151Rb, 53153Hb et 54173Ra R.C.A.5V.Q 73, suite au dépôt d’une demande visant à soumettre à l’approbation des personnes habiles à voter, la disposition qui autorise spécifiquement dans la zone 53126Ha, les usages relatifs à un terminus d’autobus ou une aire de stationnement relatif à un service de transport en commun.
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser spécifiquement les usages de terminus d’autobus et d’aire de stationnement relatifs à un service de transport en commun dans les zones 53127Ha, 53128Ha, 53129Ha, 53151Rb, 53153Hb et 54173Ra, soit le secteur situé au nord de l’autoroute Dufferin-Montmorency entre l’autoroute Félix-Leclerc et la rue Francheville en excluant le secteur de la 122e rue et de l’avenue Ruel.
Cette modification permettra l’aménagement d’une aire de stationnement incitatif du Réseau de transport de la Capitale à cet endroit.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 53127Ha, 53128Ha, 53129Ha, 53151Rb, 53153Hb et 54173Ra par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
