Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 75
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55035Cd
Avis de motion donné le 27 septembre 2012
Adopté le 9 octobre 2012
En vigueur le 16 octobre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser spécifiquement les usages de terminus d’autobus et d’aire de stationnement relatif à un service de transport en commun dans la zone 55035Cd soit le territoire connu comme étant Les Promenades Beauport et situé au nord de l’autoroute Félix Leclerc.
Cette modification permettra l’aménagement d’une aire de stationnement incitatif du Réseau de transport de la Capitale à cet endroit.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55035Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser spécifiquement les usages de terminus d’autobus et d’aire de stationnement relatif à un service de transport en commun dans la zone 55035Cd soit le territoire connu comme étant Les Promenades Beauport et situé au nord de l’autoroute Félix Leclerc.
Cette modification permettra l’aménagement d’une aire de stationnement incitatif du Réseau de transport de la Capitale à cet endroit.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
