Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 77
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54095Mb
Avis de motion donné le 13 novembre 2012
Adopté le 11 décembre 2012
En vigueur le 18 décembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 54125Hc à même une partie de la zone 54095Mb pour y inclure le lot numéro 1 541 741 du cadastre du Québec. La zone 54095Mb est située approximativement entre le boulevard des Chutes et l’avenue Royale, à l’est de la rue de la Terrasse-Orléans et à l’ouest de la rue Cockburn.
Les normes particulières prescrites pour la zone 54125Hc, en vertu de la grille de spécifications applicable à l’égard de cette zone, deviennent désormais les normes particulières prescrites à l’égard de la partie de territoire touchée par la modification, notamment, en ce qui concerne les usages. Ainsi, les usages autorisés seront dorénavant ceux du groupe H1 logement dans des bâtiments de type isolé de deux logements minimum et ceux du groupe R1 parc.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q54Z01, par l’agrandissement de la zone 54125Hc à même une partie de la zone 54095Mb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ77A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ77A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme aafin d’agrandir la zone 54125Hc à même une partie de la zone 54095Mb pour y inclure le lot numéro 1 541 741 du cadastre du Québec. La zone 54095Mb est située approximativement entre le boulevard des Chutes et l’avenue Royale, à l’est de la rue de la Terrasse-Orléans et à l’ouest de la rue Cockburn.
Les normes particulières prescrites pour la zone 54125Hc, en vertu de la grille de spécifications applicable à l’égard de cette zone, deviennent désormais les normes particulières prescrites à l’égard de la partie de territoire touchée par la modification, notamment, en ce qui concerne les usages. Ainsi, les usages autorisés seront dorénavant ceux du groupe H1 logement dans des bâtiments de type isolé de deux logements minimum et ceux du groupe R1 parc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
