Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 8
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à l’agrandissement de la zone 52046Hb
Avis de motion donné le 27 avril 2010
En vigueur le 27 mai 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 52046Hb en y incluant le lot numéro 4 543 115 du cadastre du Québec qui est retranché de la zone 52082Mb.
La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, modifiée par l’article 1 du Règlement R.C.A.5V.Q. 7, est de nouveau modifiée par l’agrandissement de la zone 52046Hb à même une partie de la zone 52082Mb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA5VQ8A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ8A01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 52046Hb en y incluant le lot numéro 4 543 115 du cadastre du Québec qui est retranché de la zone 52082Mb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
