Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 82
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53124Mb
Avis de motion donné le 15 janvier 2013
Adopté le 13 février 2013
En vigueur le 18 février 2013
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin de réduire la hauteur maximale des bâtiments principaux dans la zone 53124Mb de huit étages à 20 mètres et d’inclure, dans le calcul de cette hauteur, les éléments mécaniques et les cheminées.
De plus, il est modifié afin de prescrire que la hauteur d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou d’un bâtiment principal qui ne comporte aucun logement est mesurée, dans cette zone, entre le niveau du milieu de la rue adjacente à une façade de ce bâtiment et son point le plus élevé.
La zone 53124Mb est située au pied de la falaise de l’ancienne cimenterie et elle est ceinturée par les rues Jeanne-Langlois et des Pionnières-de-Beauport.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4 est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53124Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme aafin de réduire la hauteur maximale des bâtiments principaux dans la zone 53124Mb de huit étages à 20 mètres et d’inclure, dans le calcul de cette hauteur, les éléments mécaniques et les cheminées.
De plus, il est modifié afin de prescrire que la hauteur d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou d’un bâtiment principal qui ne comporte aucun logement est mesurée, dans cette zone, entre le niveau du milieu de la rue adjacente à une façade de ce bâtiment et son point le plus élevé.
La zone 53124Mb est située au pied de la falaise de l’ancienne cimenterie et elle est ceinturée par les rues Jeanne-Langlois et des Pionnières-de-Beauport.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
