Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 83
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55078Ha
Avis de motion donné le 15 janvier 2013
Adopté le 13 février 2013
En vigueur le 18 février 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55078Ha située approximativement dans un périmètre formé des rues Camille-Lefebvre, de la Sagouine, Évangéline et du terrain de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec.
Les normes relatives aux revêtements extérieurs sont modifiées afin d’autoriser uniquement, sur tous les murs, le bloc de béton architectural, la brique, le clin de fibrociment, le panneau préfabriqué, la pierre et la planche de bois.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55078Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55078Ha située approximativement dans un périmètre formé des rues Camille-Lefebvre, de la Sagouine, Évangéline et du terrain de l’Institut universitaire en santé mentale de Québec.
Les normes relatives aux revêtements extérieurs sont modifiées afin d’autoriser uniquement, sur tous les murs, le bloc de béton architectural, la brique, le clin de fibrociment, le panneau préfabriqué, la pierre et la planche de bois.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
