Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 85
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53119Rb
Avis de motion donné le 13 février 2013
En vigueur le 25 avril 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53119Rb située approximativement au nord de l’intersection de la rue Francheville et de l’avenue du Sous-Bois et au sud-est de la rue Latouche.
La zone 53158Ha est créée à même une partie de la zone 53119Rb.
Les usages autorisés dans la zone 53158Ha sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum d’un logement et d’un maximum de trois logements et ceux du groupe R1 parc.
Les autres normes particulières applicables dans la zone 53158Ha sont prescrites à la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA5Q53Z01, par la création de la zone 53158Ha à même une partie de la zone 53119Rb qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ85A01 de l’annexe I du présent règlement
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 53158Ha .
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ85A01
Annexe II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53119Rb située approximativement au nord de l’intersection de la rue Francheville et de l’avenue du Sous-Bois et au sud-est de la rue Latouche.
La zone 53158Ha est créée à même une partie de la zone 53119Rb.
Les usages autorisés dans la zone 53158Ha sont ceux du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un minimum d’un logement et d’un maximum de trois logements et ceux du groupe R1 parc.
Les autres normes particulières applicables dans la zone 53158Ha sont prescrites à la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
