Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 88
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55011Hb
Avis de motion donné le 27 août 2013
Adopté le 1er octobre 2013
En vigueur le 7 octobre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55011Hb située approximativement à l’est de l’avenue Saint-David, au sud du boulevard Adrien-Dufresne, à l’ouest de la rivière Beauport et au nord du boulevard Albert-Chrétien.
Ce règlement modifie les normes particulières applicables dans la zone 55011Hb de sorte que celle-ci devient la zone 55011Rb.
Ce règlement retire, pour la zone 55011Hb, les groupes H1 logement et R1 parc de la liste des usages autorisés et permet le groupe R4 espace de conservation naturelle. La possibilité de réaliser un projet d’ensemble est également retirée.
Il diminue le nombre d’étages minimal à un et le maximal à deux et supprime le pourcentage d’aire verte minimal et la superficie d’aire d’agrément minimale.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de l’identification alphanumérique de la zone 55011Hb par « 55011Rb », tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ88A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard des zones 55011Hb par celle de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 55011Rb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ88A01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55011Hb située approximativement à l’est de l’avenue Saint-David, au sud du boulevard Adrien-Dufresne, à l’ouest de la rivière Beauport et au nord du boulevard Albert-Chrétien.
Ce règlement modifie les normes particulières applicables dans la zone 55011Hb de sorte que celle-ci devient la zone 55011Rb.
Ce règlement retire, pour la zone 55011Hb, les groupes H1 logement et R1 parc de la liste des usages autorisés et permet le groupe R4 espace de conservation naturelle. La possibilité de réaliser un projet d’ensemble est également retirée.
Il diminue le nombre d’étages minimal à un et le maximal à deux et supprime le pourcentage d’aire verte minimal et la superficie d’aire d’agrément minimale.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
