Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 96
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52106Ip
Avis de motion donné le 10 décembre 2013
Adopté le 21 janvier 2014
En vigueur le 23 janvier 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52106Ip située approximativement à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest du boulevard Armand-Paris et au nord de la rue Clemenceau.
La zone 52114Ip est créée à même une partie de la zone 52106Ip. Les normes spécifiques applicables dans la zone 52114Ip sont les mêmes que celles applicables dans la zone 52106Ip en ajoutant toutefois à la liste des usages autorisés ceux du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, de même que celui de traitement et valorisation des eaux huileuses.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q52Z01, par la création de la zone 52114Ip à même une partie de la zone 52106Ip qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ96A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 52114Ip.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ96A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52106Ip située approximativement à l’est de la rue Seigneuriale, au sud de la rue Ardouin, à l’ouest du boulevard Armand-Paris et au nord de la rue Clemenceau.
La zone 52114Ip est créée à même une partie de la zone 52106Ip. Les normes spécifiques applicables dans la zone 52114Ip sont les mêmes que celles applicables dans la zone 52106Ip en ajoutant toutefois à la liste des usages autorisés ceux du groupe C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, de même que celui de traitement et valorisation des eaux huileuses.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
