Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 97
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53021Ra et 53148Ra
Avis de motion donné le 10 décembre 2013
Adopté le 21 janvier 2014
En vigueur le 23 janvier 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53021Ra et 53148Ra situées approximativement à l’ouest de la rivière Montmorency, au nord-ouest de l’autoroute Dufferin-Montmorency, à l’est de l’avenue Saint-Grégoire, de la rue de la Terrasse-Cadieux et du boulevard des Chutes et au sud-est de l’avenue Royale.
Dans la zone 53021Ra, les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R3 équipement récréatif extérieur régional sont ajoutés à la liste des usages autorisés.
Dans la zone 53148Ra, les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont ajoutés à la liste des usages autorisés.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 53021Ra et 53148Ra par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53021Ra et 53148Ra situées approximativement à l’ouest de la rivière Montmorency, au nord-ouest de l’autoroute Dufferin-Montmorency, à l’est de l’avenue Saint-Grégoire, de la rue de la Terrasse-Cadieux et du boulevard des Chutes et au sud-est de l’avenue Royale.
Dans la zone 53021Ra, les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité et R3 équipement récréatif extérieur régional sont ajoutés à la liste des usages autorisés.
Dans la zone 53148Ra, les usages du groupe R2 équipement récréatif extérieur de proximité sont ajoutés à la liste des usages autorisés.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
