Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 99
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55062Ha, 55064Ha, 55065Ha, 55067Ha, 55068Ha et 55096Ha
Avis de motion donné le 21 janvier 2014
Adopté le 11 février 2014
En vigueur le 13 février 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55062Ha, 55064Ha, 55065Ha, 55067Ha, 55068Ha et 55096Ha situées approximativement de part et d’autre du boulevard Hawey, entre les avenues du Bourg-Royal et Saint-David.
Une marge de recul à l’axe de 12,5 mètres relativement au boulevard Hawey est ajoutée dans ces zones.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 55062Ha, 55064Ha, 55065Ha, 55067Ha, 55068Ha et 55096Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 55062Ha, 55064Ha, 55065Ha, 55067Ha, 55068Ha et 55096Ha situées approximativement de part et d’autre du boulevard Hawey, entre les avenues du Bourg-Royal et Saint-David.
Une marge de recul à l’axe de 12,5 mètres relativement au boulevard Hawey est ajoutée dans ces zones.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
