Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l'urbanisme relativement aux zones 63501Rb, 63503Fa, 63504Fb, 63505Ha, 63506Ha, 63508Ha, 63509Ha, 63510Cb, 63511Ma, 63512Mb, 63513Ha, 63514Ha, 63515Ha, 63516Ha, 63517Ha, 63518Ha, 63519Ha, 63522Ia, 63525Ra, 63526Hb, 63527Ha, 63528Ha, 63529Ha, 63530Ha, 63531Ha, 63533Ma, 63534Mb, 63535Mb, 63536Ha, 63537Rb, 63538Ra, 63539Hc, 63540Ha et 63544Cb
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones situées dans le quartier Loretteville.
Ces zones sont situées approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé du boulevard de la Colline, du boulevard Bastien, une partie de la zone 63535Mb étant située au sud de celui-ci, la rue du Court-Métrage, la rue Bresseau, une partie de la zone 63540Ha étant située au sud de celle-ci, le boulevard Saint-Jacques, le boulevard Johnny-Parent, la rivière Saint-Charles, une partie du territoire Wendake, le boulevard Bastien, la rue du Boisé-des-Chutes, une partie du territoire Wendake, la piste cyclable du Corridor des Cheminots, une partie du territoire Wendake et la rue des Amélanchiers, une partie de la zone 63501Rb étant située au nord de cette dernière.
Les modifications sont les suivantes :
- dans la zone 63501Rb, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés et ajouter le groupe F1 activité forestière sans pourvoirie à la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63503Fa, supprimer les groupes H1 logement et R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, ajouter, dans la liste des usages autorisés, les groupes C2 vente au détail et services, C32 vente ou location de petits véhicules, C33 vente ou location de véhicules légers, C34 vente ou location d’autres véhicules, I2 industrie artisanale et I3 industrie générale, supprimer la possibilité d’avoir un logement supplémentaire comme usage associé à un usage du groupe H1 logement, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la marge avant à neuf mètres, diminuer la marge latérale à deux mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à cinq mètres et diminuer le pourcentage minimal d’aire verte à 20 %;
- dans la zone 63504Fb, créer la zone 63502Fb à même une partie de la zone 63504Fb et prescrire, pour la zone 63502Fb, les mêmes normes que celles applicables à l’égard de la zone 63504Fb en y supprimant le groupe R4 espace conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63505Ha, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, limiter à neuf le nombre maximal de logements autorisés dans la zone, diminuer le pourcentage minimal d’aire verte à 20 %, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi et prescrire des normes particulières d’implantation d’un garage détaché. Créer la zone 63532Fa à même une partie de la zone 63505Ha et prescrire pour la zone 63532Fa, les mêmes normes que celles applicables actuellement à l’égard de la zone 63505Ha. Toutefois, pour la zone 63532Fa, supprimer les groupes H1 logement et R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés, supprimer un centre équestre de la liste des usages spécifiquement autorisés, supprimer une écurie comme usage associé à un usage du groupe H1 logement et supprimer le logement supplémentaire comme usage associé à un usage du groupe H1 logement;
- dans la zone 63506Ha, augmenter à deux le nombre de logements maximal dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, supprimer la possibilité d’avoir un logement supplémentaire comme usage associé à un usage du groupe H1 logement, diminuer la hauteur maximale d’un bâtiment principal à dix mètres, diminuer la marge avant à six mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer le pourcentage minimal d’aire verte à 20 %, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou sur un lot partiellement desservi;
- dans les zones 63508Ha, 63518Ha, 63530Ha et 63531Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63509Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, prescrire, dans le cas d’un bâtiment jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63510Cb, supprimer le groupe I3 industrie générale de la liste des usages autorisés et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation;
- dans la zone 63511Ma, augmenter la hauteur maximale d’un bâtiment principal à douze mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63512Mb, diminuer à un le nombre minimal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, augmenter à 12 000 mètres carrés la superficie de plancher d’un établissement d’enseignement secondaire exclus de la liste des usages autorisés, diminuer la marge avant à 4,5 mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, supprimer la distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63513Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et prescrire, dans le cas d’un bâtiment jumelé d’un logement, une marge avant de six mètres et une marge arrière de neuf mètres;
- dans la zone 63514Ha, diminuer la marge avant à 4,5 mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire, permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63515Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et agrandir la zone 63514Ha à même une partie de la zone 63515Ha;
- dans la zone 63516Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63517Ha, diminuer la marge avant à 4,5 mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63519Ha, diminuer la marge avant à cinq mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63522Ia, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans les zones 63525Ra et 63538Ra, supprimer le groupe R4 espace de conservation naturelle de la liste des usages autorisés;
- dans la zone 63526Hb, supprimer le nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal;
- dans la zone 63527Ha, diminuer la marge avant à deux mètres, diminuer la marge arrière à trois mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et autoriser la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé, réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63528Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer le pourcentage minimal d’aire verte à 20 % et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire;
- dans la zone 63529Ha, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63533Ma, augmenter à cinq le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, supprimer les normes de localisation des usages dans un bâtiment pour les groupes C1 services administratifs et C2 vente au détail et services, supprimer le nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal, diminuer la marge avant à deux mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, diminuer la marge arrière à six mètres, supprimer la prohibition d’aménager une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal et autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation;
- dans la zone 63534Mb, augmenter à six le nombre maximal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, supprimer les normes de localisation des usages dans un bâtiment pour les groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services et C20 restaurant, supprimer le nombre minimal d’étages pour un bâtiment principal, augmenter à 12 000 mètres carrés la superficie de plancher d’un établissement d’enseignement secondaire exclus de la liste des usages autorisés, diminuer la marge avant à deux mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres et diminuer la marge arrière à six mètres;
- dans la zone 63535Mb, diminuer la marge avant à trois mètres et diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres;
- dans la zone 63536Ha, diminuer la marge avant à 3,5 mètres, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé autre qu’un usage du groupe H1 logement d’au plus trois logements ou un usage du groupe C21 débit d’alcool, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63537Rb, agrandir la zone 63540Ha à même une partie de la zone 63537Rb et agrandir la zone 63444Rb à même une partie de la zone 63537Rb;
- dans la zone 63539Hc, diminuer à six le nombre minimal de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H2 habitation avec services communautaires, diminuer la marge avant à quatre mètres, diminuer la marge latérale à 1,5 mètre, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser l’agrandissement d’un usage dérogatoire protégé d’habitation d’au plus trois logements, autoriser l’agrandissement, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation et permettre la reprise d’un usage dérogatoire protégé dans un bâtiment dérogatoire protégé, réparé ou reconstruit;
- dans la zone 63540Ha, augmenter à quatre le nombre maximal de logements dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement, diminuer la largeur combinée des cours latérales à trois mètres, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire et autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment situé sur un lot dérogatoire protégé;
- dans la zone 63544Cb, autoriser la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire.
